Compte rendu coordination nationale de Lyon du 29/30 mai
Compte rendu 4ème coordination nationale de Lyon
Journée 1 : Le 29/05/2008
Ordre du jour :
Position des différentes écoles / régions,
Compte rendu 27 mai,
Elargissement du mouvement au secteur social,
Actions à venir,
Rôle coordination nationale et statuts,
Avenir de l?organisation nationale,
Présence des syndicats lors des coordinations nationales,
Bureau,
BAC+ 3.
I.
Position
des différentes écoles / régions
IDF :
Veut un consensus entre le « oui mais » / « non ».
C'est-à-dire « Non » a la non concertation et « oui » au
consensus. Soutien important des centres de formations. Mobilisation des
terrains de stage. Etudiants invités aux AG des formateurs. Les formateurs se
proposent de bloquer les examens pour venir en aide aux étudiants.
Poitou-Charentes :
1ère position : « non » à la gratification,
Puis « oui » mais suite a la coordination nationale de Lille.
Proposition :Problèmes à réfléchir avec les juristes.
Gel des stages votés et acceptés.
Rhône-Alpes :
Position gel des stages par principe.
Il y a un débat actuelle sur le gel des formations / diplôme (la prise de position sera
influencé par la décision nationale.
Depuis la lettre de l?AFORTS et du GNI il y a une perte de mobilisation. Besoin d?une
position nationale.
PACA :
Pas d'urgence car les départs en stage sont en juillet et septembre. Ils sont
en grève. Les centres de formation libèrent des après-midi pour la
mobilisation. A Toulon : 60 personnes n?ont pas de stages.
Mobilisation difficile,
Position :« non » au décret dans l?état actuel. Réécriture du décret. A permis
de remobiliser. Besoin de reformuler les revendications.
Réflexion sur le statut du TSF en formation.
Problématique différentes entre les régions (ceux qui partent en stage et ceux qui ne partent
pas.)
Toulouse :
En grève depuis une semaine.
Blocage de centres de formation.
Position de plus en plus ferme sur le « non » a la gratification. Veulent des
réunions tripartites.
Nogent-sur-Marne :
Le « non » devient de plus en plus majoritaire. Veulent un
élargissement de la mobilisation aux autres problèmes du secteur social.
Montrouge :
Veulent un élargissement aux autres problèmes du secteur social. Manque de
mobilisation. Position majoritaire des étudiants : « oui mais ».
Les personnes vraiment mobilisées veulent un « non ». Difficulté de
gestion dans le mouvement.
Auvergne : En grève depuis 10 jours. Positionnement
clair des Ecoles / syndicats de formateurs / site gratifiant / syndicats :
Demande l?abrogation du décret. Veulent défendre la qualité globale avec les
salariés.
Clermont-Ferrand :
Veulent se fédérer au niveau national. Rappel le caractère urgent de la
situation. Veulent un représentant au CSTS (rappel qu?il y a une place vacante
pour les étudiants.) Le blocage des TSF a crée un rapport de force avec les
centres de formation (en 5 jours le blocage a fait « plier » la
direction aux revendications étudiantes)
IRTS Dijon :
Union par promotion. En grève depuis plus d?une semaine. Manque 15
stages au niveau de la promotion ES (départ en stage début juin). En lutte avec
la direction. En conflit avec les formateurs. Stage des ES 2ème
année diminué de 3 mois. Le directeur IRTS est le vice-président de l?AFORTS.
RDV avec la DRASS : soutien partiel. Le Conseil Général non-informé.
Demande une table ronde avec les institutions. Veulent plus de médiatisations. Parle
de maltraitance institutionnelle. ES 3ème années ont boycotte
certaines épreuves de leur diplôme.
Nancy :
en grève active depuis plus de 2 mois. La direction / les employeurs
soutiennent le débat. Si 1 personne n?a pas de stage, personne ne partira en
stage.
Bordeaux :
Grève voté cette semaine, position des AG : « oui mais ».
Demande plus de médiatisation. Besoin de remotivé les troupes.
Lille :
Grève du 14 mars au 15 mai. Pensent à une convention avec les mairies. Mobilisation
étudiante qui diminue. Départ en stage probable en septembre. La direction a
fait une nouvelle convention de stage avec le statut financier du TSF. Certains
étudiants parlent même d?arrêter la formation.
Retour en stage prévu pour certaines écoles. Certains n?ont pas encore
de stage (position de la direction : c?est la responsabilité de l?étudiant).
Le Conseil général refuse de verser des fonds pour la gratification. Pas de gel
de stages. Pour certaines écoles dérivent du stage de 7 mois en deux stages de
3 mois. Double discours des formateurs. Les étudiants font le tampon sur le
sujet de la gratification entre structures / sites gratifiants.
Lorraine :
En grève active. Blocage IRTS. 16 juin départ des ES. Soutien des formateurs
qui font un mouvement. Demande de soutien a la coordination nationale. Veulent
table ronde DRASS / DASS / centre de formation / étudiants.
Tours :
Vote du « oui mais ». Les TSF sont en stage.
Rennes :
Irts de Rennes bloqué pendant 2 jours, suite au dégel des conventions de stages appliquant la position du Gni et Aforts du 15mai. Nous demandions un positionnement clair de l?irts et un ralliement à notre cause : demander la non application du décret en l?état ! Cette action nous a permit de sensibiliser les autres personnes en formation mais on sent un grand vent de démobilisation. La direction nous maintient qu?elle n?ira pas contre la loi, et qu?elle appliquera les directives du gni. On a débloqué sans avoir gain de cause, faute de « moyens humains »?
Demande d?être présents aux tables ronde envoyée au Conseil Régional, la prochaine aura lieu le 11 juin avec les CG et le Drass.
En Bretagne les CG financent seulement pour les départs en mai et juin. Il reste des refus de stage par des asso. non financées par CG .
Pau :
ITS de Pau bloqué. Il n?y a que les gens qui passent des examens qui rentrent.
Directeur + Personnel bannie. Beaucoup de communication. Tout le monde ou
personne ne part en stage gratifié. Elargissement de la gratification au niveau
4 et 5. Organisme tiers payeur de la gratification. Départ en stage gelé. Les formateurs soutiennent partiellement le
mouvement. Opposition importante entre formateur et direction.
Intervention diverses :
Le blocage des écoles suscite un engouement général.
Le décret pourrait aboutir, à terme, à la suppression de certaines associations
(qui représente 80% des institutions dans le secteur sociale).
Appel au ralliement. Les étudiants ne peuvent pas rédiger la loi mais juste rapporter à
l?état les difficultés de son application.
Un blocage massif (en mouvement national) permettrait de mettre la pression
ailleurs que sur les étudiants.
Député prêt à aider la coordination nationale
IRTS Poitou-Charentes :
directeur qui a peur de se positionner ; tient les
étudiants en « otage » avec les ASSEDIC Si pas de stage en septembre,
les étudiants portent plainte.
Lille :
Doute sur le fait que la gratification / ASSEDIC sont cumulables.
(Info : rien n?empêche le terrain de stage de ne pas gratifier, selon un directeur de
centre de formation. La gratification est au bon vouloir du terrain)
INFA de Nogent : Mettre la pression à l?AFORTS et le GNI qui changent de
position quand ça les arrange
Rhône alpes : Problème également avec les ASSEDICS. Entame de négociation avec
la DRASS : demande d?une table ronde lors d?une occupation : Réunions
mises en place.
IDF :
recours juridique : aberration : on nous considère soit comme des
universitaires ou non, selon comme ça les arrange ; Donc quelque chose à
faire de ce côté-là.
Clermont Ferrand : info donnée : réunion sur la « décentralisation de
l?action sociale et perspective des formations » organisée par l?AFORTS
sur Paris le 13 juin.
Action juridique envers centre de formation : on va se les « mettre à
dos ». Demande de révision du diplôme d?état.
Rennes :
enjeux aujourd?hui sur la remobilisation nationale grâce a la coordination
nationale.
I. Compte rendu de la journée du 27 mai.
Le co-président du STAPRO qui est un ancien directeur d?université et qui est à
l?origine de la gratification des stagiaires dans le service marchand. Il a
reconnu qu?il était à l?origine de la « pagaille » actuelle chez les
TSF.
Le STAPRO nous ont informe que nous n?étions pas assez représentatifs au niveau
national pour être présent a la réunion interministérielle de l?après-midi. Il
a inclus le problème des TSF dans les revendications de Générations Précaires.
Ils nous ont conseillé de contacté les vice-présidents des finances aux conseils
généraux. Ils nous ont également conseillé d?interpeller les directeurs des
centres de formations quant à notre situation actuelle.
Il nous a affirmé que les ministres n?avaient pas de compétences sur les départements.
Il nous a affirmé qu?il prendrait contact pour que les représentants nationaux
rencontrent des membres du cabinet de Xavier Bertrand.
Il nous a invité à la réunion du STAPRO du 4 juin pour recevoir les représentants
nationaux et un directeur d?établissement. Ils n?ont aucun moyen d?action si ce
n?est qu?une force d?influence. D. Laurent (co-directeur STAPRO) s?est engagé a
parlé de notre situation a la réunion interministérielle de l?après-midi (comme
la CGT, CFDT, Générations Précaires?) Notre problème a bien été abordé durant
la réunion. Santini (ministre de la fonction publique) a affirmé qu?il n?y
aurait pas de fonds débloqués pour le secteur public. Nous avons également
appris que lors de cette réunion il a été demandé que les conseils généraux
doivent débloquer des fonds pour les associations qui dépendent de l?état.
Compte rendu du communiqué de Presse du 27 mai :
La charte des stages sera appliquée à la fonction publique,
L?accent sera mis par ailleurs sur la transparence et l?égalité des chances.
Pour les stages consistant pour l?essentiel à observer, l?étudiant bénéficiera au
moins d?un défraiement et de facilités telles que l?accès au restaurant
administratif.
Pour les stages consistant en la réalisation d?une tâche clairement identifiée, ou
au cours desquels l?intéressé est investi de véritables responsabilités,
l?étudiant sera pris en charge comme s?il était agent public sur la base du
SMIC
Réactions diverses :
-Le gel des formations aurait un réel poids au niveau institutionnel,
- Refus d?une formation universitaire (il faut garder la formation en alternance)
- Doutes sur l?utilité de s?unir avec Générations Précaires qui ont des revendications
et des positionnements différents des TSF
-Toulouse : action a la DRASS. Délégation de 7 personnes qui ont rencontré
le Directeur de la DRASS en revendiquant le « non » à la
gratification.
Le 4 juin il y a de la place pour 3 ou 4 personnes avec le STAPRO. Proposition : 5
personnes ou personne ? Notre organisation a une légitimité pour la
présence de ces 5 personnes.
Proposition : Une page internet pour mettre des informations claires en ligne.
- Quels
messages pour le 4 juin ?
I. Elargissement de la gratification au secteur social.
- Il faut élargir la gratification au secteur social en général. Le problème n?est
pas que financier. C?est l?éthique du métier qui est remis en question.
- Vu l?évolution de la situation il faut reposer les questions de fonds. Le système
LMD entrainerait une perte du choix qualitatif des stages.
- Il faut unir tout les acteurs du secteur social pour aller a l?encontre d?un
gouvernement anti social.
- La coordination nationale doit avancer sur du concret.
-Proposition IDF : défraiement au lieu de gratification ajouté a une allocation d?étude.
- La LCR accepte de suivre notre mouvement. A débattre?
- La coordination nationale doit devenir un outil pour rendre compte d?un statut de
TSF.
- Proposition de vote : « Les TSF réclament un statut spécifique qui
s?accompagnerait d?une suppression du décret en l?état afin de préparer une
négociation et une réécriture de ce décret qui mettrait en avant une aide
financière tout au long de la formation »
-Proposition de questionnaire pour savoir où en sont les étudiants sur leur
ressenti face au travail social actuel.
-Question : Les votes des coordinations précédentes doivent ils être
respecter ou peut on revenir sur les précédents votes ?
-Proposition : Gratuité de la formation professionnelle à la place de la gratification ?
-Proposition de re-vote des revendications.
-Proposition de faire un argumentaire du « oui mais » et du« non » pour arriver à un consensus(cas par cas)
- Proposition de voter la demande de suspension du décret en l?état dans le secteur
médico-social.
- Proposition : Reporter à plus tard la décision de la coordination nationale.
-Questions : Quels moyens d?actions pour quelles revendications ?
- La question de la fédération / association / syndicats pour la coordination
nationale revient souvent dans les débats (point numéro 5 de l?ODJ).
Vote
pour faire un argumentaire entre le « oui mais » et pour le
« non » pour aboutir a un consensus.
Premier vote : 11 pour
8 contre
9 abstentions
Total :28 votants
Deuxième vote :18 pour
8 contre
12 abstententions
Total : 38 votants. Adopté
Arguments pour le « non » :
- Inégalités privé / public
- Inégalités entre tous les niveaux de diplôme
- Inégalités entre tous les traitements suivant les durées du stage
- Mise en péril des formations en alternance mais aussi des professions du travail
social et donc des usagers
- Remise en cause du statut du stagiaire
- Ne répond pas la précarité des étudiants
- Financement débloqué mais de manière inégale
- Loi discriminatoire qui implique une mise en concurrence des stagiaires en fonction
de leurs statuts et de leurs fonctions.
- Inadaptés au secteur non-marchand
- Appauvrissement quantitatif et qualitatif de nos lieux de stages
- Aberration : ce décret concerne le cursus universitaire et non les formations professionnelles
qui sont fondés sur le respect de l?alternance entre formation pratique et
théorique
- Remise en cause du projet de formation des étudiants.
- Plus de vrai choix de stage.
- Risque de disparition des structures alternatives de long terme.
- Mise en concurrence accru entre salariés et stagiaires.
- Création d?une main d??uvre bon marché.
- Faits sans aucune concertation préalable.
- Participe de la liquidation progressive des principes fondateurs de l?action sociale.
- Le « non » assure le statut de l?apprenant du stagiaire.
- Permet de ne pas parler du statut des étudiants et du réel revenu pour les étudiants.
- Légitimé l?abus des stagiaires,
- Différenciation entre temps de cours et temps de stage.
- La gratification fait porter le poids de la précarité a des structures
non-lucratives (en l?état actuel ce sont les sites gratifiants qui payent la
gratification -> l?argent est utilisé au détriment des usagers).
- La gratification est la pour nous faire fermer les yeux sur les problèmes du
secteur social.
- Remet en cause les projets des structures envers les stagiaires.
- L?application de ce décret contribue à la précarisation des travailleurs sociaux.
L?altération du lien d?apprentissage participe au non-questionnement que l?on
peut avoir sur le terrain de stage.
- L?argent de la gratification vient de l?état et donc des cotisations. Remise en cause du
sens de la redistribution financière.
- Disparité régionale.
Revendications :
- Remise
en cause du terme gratification.
- Demande
d?abrogation et un vrai débat sur le statut des étudiants sociaux et
médico-sociaux.
- Une demande de consultation pluripartite, pour trouver une aide financière pérenne
et équitable pour l?ensemble des étudiants qui respecte le principe de
formation par alternance et qui, s?il s?agit d?une aide individuelle, soit
gérée et versée par un organisme tiers.
Arguments pour le « oui mais » :
- Inégalités public / privé
- Inégalités des niveaux de formation,
- Si c?est géré par un établissement tiers et un déblocage de fonds de l?état.
- Si égalité de la gratification, pas de différence de statuts donc pas de
discrimination des étudiants.
- La gratification permet d?accéder à tous les lieux de stages
- Permet aux TSF de faire leurs formations dans de bonnes conditions en accord avec leur
projet professionnel et pédagogique.
- La gratification permettrait à plus de personnes d?accéder aux formations du
secteur social.
- Permet aux personnes de faire la formation en voie directe sans être obligé de
travailler en parallèle.
- Le « oui mais » est un aménagement du décret.
- La gratification n?est pas un salaire si elle est correctement appliquée, le
stagiaire garde son statut.
- Les constats entre le « oui mais » et le « non » sont les mêmes
mais la différence est au niveau du mode de financement.
- Les travailleurs sociaux ne peuvent pas être sans arrêt différents des autres travailleurs.
- Ce n?est pas une réponse à la précarité étudiante mais c?est une avancée positive.
- Depuis 30 ans des personnes se mobilisent pour que les stagiaires ne soient plus
exploiter.
- La loi est votée par l?UMP et c?est ce gouvernement qui est toujours en place. Il
parait illusoire de demander l?abrogation.
- La gratification doit être adaptée de manière égalitaire.
- Le délai d?abrogation du décret est dépassé (rappel : demain matin il y a une intervention du responsable de l?unité juridique de l?ITS de Lyon-Caluire pour étayé ces propos)
- La gratification est non-imposable.
- La gratification n?est pas un revenu
-Les générations futures risquent de ne pas comprendre que nous ayons refusé la
gratification au niveau national par principe.
Liste des éléments sur lesquels nous voulons des précisions par le juriste sont les
suivants :
- Abrogation du décret
- Suspension de son application (par un moratoire)
- La modification du champ d?application (par une ordonnance)
- Possibilité de faire réécrire le décret ?
- Quelles formes juridiques devrait-on adopter pour porter un recours
- Combien de temps prendrait ces différentes formes de recours ?
- Par rapport au droit européen, quelle est la marge d?action des nations pour
retranscrire les directives de droits Français ?
- D?autres sanctions, ou recours, existeraient-ils au niveau européen ?
Il y a le café politique avec B. Accoyer, président de l?assemblée nationale.
Vote :Va-t-on a se café politique ?
Pour :25
Contre :2
Abstention :3
Action menée : communication sur le sujet de la gratification. Les volontaires y vont.
?
?
Camille
