?! Gratification News Pictavienne !?

Re: remarques sur les statuts en cours de l'asso. TSF
par xouloux le Sam 21 JuinSalut,

pour compléter, voila ce qui ressort après marseille :


Lieu, Date
Statuts


Article 1er : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association TSF (Travailleurs Sociaux en Formation)

Article 2 : Buts
Cette association a pour buts de défendre les valeurs, l?éthique et les intérêts du travail social et des travailleurs sociaux en formation et d?assurer le lien entre les différentes écoles de travail social en France.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : (indiquer la ville uniquement).
Ce pourrait être dans une Maison des associations ! (lieu neutre, beaucoup de ressources dispo pour l?asso)
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale extraordinaire sera nécessaire.

Article 4 : Durée de l?association
La durée de l?association est illimitée.

Article 5 : Moyens d?action



actions collectives

publications

site internet

présence dans les instances, commissions, comités, observatoires nationaux ou européens

réunions : journées de rencontres inter-écoles, débats avec invités...


Article 6 : Membres de l?association
L'association se compose de :
- membres adhérents: sont ceux qui s?impliquent activement dans l'association et assurent la transmission d'informations et/ou veulent bénéficier des services et prestations. Ils pourront apporter un soutien à l'association à l?occasion d?évènements particuliers.
Les membres adhérents ont le droit de vote à l?Assemblée Générale et sont à jour de leur cotisation annuelle (montant révisable chaque année précisé dans le règlement intérieur).
- membres d?honneur: sont ceux qui rendent des services signalés à l?association. Ils sont dispensés de cotisations mais n?ont pas le droit de vote à l?Assemblée Générale.
- bénévoles : soutiennent l?association à titre ponctuel.


Article 7 : Membres de l?association
Pour faire partie de l'association, il est nécessaire d'être :
- travailleur social en formation
- professionnel du social (ne pourront être que membres d?honneur ou bénévoles).

Article 8 : Membres de l?association
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de cotisation après rappel à l'intéressé, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 9 : Ressources de l?association
Les ressources de l'association comprennent:
- le montant des cotisations
- les subventions ponctuelles de l?Etat, des Régions, des Départements et des communes
- le prix des biens vendus par l?association ou des prestations rendues
- des dons manuels
- autres sources non interdites par la loi.

Article 10 : Conseil d?administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de représentants de centres de formations ou de collectifs. Ces représentants sont élus localement. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit au sein de ses membres un Bureau composé d'au moins:
- un président et un vice président
- un secrétaire et un vice secrétaire
- un trésorier et un vice trésorier
Le Bureau n?a aucun pouvoir décisionnaire. Mais le CA, exceptionnellement, peut lui confier un pouvoir sur des tâches précises.

Article 11 : Organisation
Le Conseil d?administration se réunit au minimum deux fois par an et toutes les fois qu?il sera nécessaire. Les décisions sont prises au 2/3 des voix des membres votants. S?il y a plus d?un tiers d?abstention, le vote est reporté au prochain CA.

Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à préciser le fonctionnement de l?association et à fixer les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l'administration interne de l'association.

Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L'emploi de l'actif restant dévolu, conformément à la loi, à des organismes ou associations à vocation et but similaire.

Les présents statuts ont été adoptés par le Conseil d?administration le?.


signatures