Compte rendu OFFICIEL de la coordination nationale de limoges du 25 avril 2008
Voilà le compte rendu de la coordination nationale de vendredi dernier à Limoges. C'est long mais ça vaut la peine de le lire, il est bien fait et détaillé.
Merci à Marie,
AnneSo
COMPTE-RENDU DE LA COORDINATION NATIONALE DU 25 AVRIL 2008
VILLES OU GRANDES REGIONS REPRESENTEES
AQUITAINE; ARRAS; AUBERVILLIERS; BERGERAC; BERKUES; BESANCON; CERGY; CLERMONT-FERRANT; DIJON; GRAND OUEST; LILLE; LIMOGES; LOOS; NANCY-METZ; NOGENT; MONTROUGE; NEUILLY; PACA; PARIS; PAU; PERPIGNAN; POITIERS; REIMS; RHONES-ALPES; TOULOUSE; TOURS;
FONCTIONNEMENT
Soixante-six écoles sont représentées aujourd’hui. Comme il a été décidé et acté à Montrouge, chaque école à une voix, les collectifs qui se sont organisés pour n’envoyer que 2 personnes par région possèdent un nombre de voix égal au nombre d’écoles qu’ils représentent. Il leur est demandé, en vue d’un bon fonctionnement de la prochaine coordination, de venir avec une liste de toutes les écoles qu’ils représentent.
Les votes se font au 2/3 contre 1/3.
Les votes dont le taux d’abstention est le plus élevés sont revus en AG et remonté aux organisateurs avant qu’ils ne fassent l’ordre du jour.
Trois modérateurs se proposent en début de journée (Limoges (2),Poitiers (1)), puis trois autres l’après-midi (Perpignan (1), Talence (1), Toulouse (1))
Deux secrétaires (Limoges) tentent de prendre des notes en temps réel.
Les tours de parole sont pris par un modérateur.
Pour un bon fonctionnement, il a été demandé à chacun qu’à chaque prise de parole il dise qui il est, et s’il parle en son nom ou au nom de son école.
DEBAT ET VOTE DE L’ORDRE DU JOUR
Propositions:
- Avant la définition du rôle des porte-parole nationaux, peut-être serait-il mieux de voir la définition de la coordination.
- Sur tsfactifs.forumpro.fr, on parle des DOM-TOM, qui s’est renseigné dessus? Ne serait-il pas important d’en parler ?
Décision prise:
-Dans un premier temps, vote des revendications, pour savoir ou on va, qui on est, et ensuite pouvoir débattre sur les points suivants.
Aucune objection.
DEBAT SUR LES REVENDICATIONS
Quatre grands points ressortent de ce débat. Dans la volonté d’être entendu nationalement, nous sommes conscient qu’il nous faut un but commun, et que pour cela nous devons redéfinir clairement nos revendications et nos exigences.
Deux écrits nous ont été soumis. Un communiqué de presse, soutenu et voté par le collectif Ile-de-France (cf. annexe I), et un appel de Talence aux travailleurs sociaux en formation, déjà voté et adopté dans plusieurs écoles (cf. annexe II).
Ce premier texte est à modifié, compte tenu du fait que tous les constats votés à Montrouge ne sont pas nommés.
Quoi qu’il en soit, ces deux propositions se veulent le plus consensuel possible, tentant avant tout de ne pas nous diviser.
OUI/NON:
Bien conscients qu’ils nous faut une voix nationale, nous décidons de ne pas axer le débat sur ce point, chaque délégué étant mandaté par son assemblée générale pour porter une parole, et que personne n’en dérogera.
Nous avons donc les mêmes exigences, mais nous n’avons pas la même façon de les défendre.
Il est tout de même rappelé que le non est aussi un non à la façon dont ce décret nous a été imposé, sans aucune consultation.
La non application du décret nous a donc semblé être un consensus envisageable.
GELE DU DECRET
Génération précaire s’est battu deux ans pour obtenir ce décret, qui ne concerne pas uniquement le secteur social. De plus, il descend d’une directive européenne, nous ne souhaitons, et ne sommes pas en mesure de l’abroger.
Pourtant, un constat est clair, c’est celui de l’urgence, il nous faut des stages maintenant.
Plusieurs hypothèses ont été émises:
-C’est la circulaire qu’il faut geler, mais celle-ci ne fait pas office de loi, elle n’apporte rien au décret
-Le gèle du décret peut passer par un autre décret, qui retire les travailleurs sociaux en formation du premier, ensuite un nouveau décret serait mis en place pour appliquer nos revendications.
Des objections ont été émises:
-Risque de démobilisation des moins engagés dans le mouvement, qui une fois en stage ne nous suivront pas sur nos revendications, qui priment.
-Peur que le gèle n’amène pas à une concertation.
-Nous devons être très clair, par la suite, sur nos exigences.
- N’y a-t-il pas une contradiction entre ce gèle et le déblocage de fonds, que nous demandons?
Il s’agit donc d’un débat sur lequel nous nous divisons, alors que nous sommes tous d’accord sur le fait que ce décret, en l’état, ne convient pas aux travailleurs sociaux en formation. De plus, nous ne connaissons pas assez les textes juridiques pour parler d’abrogation, de gèle ou autre modification d‘un texte.
Positionnons-nous contre, tout simplement.
A LA PLACE DE LA GRATIFICATION?
R.M.E., Allocation… quel que soit le terme:
-Il y a une spécificité à notre secteur, c’est pourquoi il serait peut-être intéressant de penser à un salaire social du T.S.F.
-Nous devons tendre vers un revenu étudiant, en gardant l’idée en tête qu’il va falloir que le mouvement soit pérenne.
LA VOLONTE D’UN ORGANISME FINANCEUR INDEPENDANT
Si la formation était financé par l’Etat, quelles en seraient les conditions (années dues…) ?
L’OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) et l’ URIOPS (Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ) sont des organismes techniques et non politiques, qui pourraient faire office d’organisme tiers. Le CNASEA est déjà créé, et sait gérer toutes ces questions de financement.
PROPOSITIONS DE VOTE:
-Ajouter aux constats votés à Montrouge:
-La mise en concurrence accrue entre salariés/stagiaires.
-La création de main d’œuvre bon marché.
Nous exigeons:
- une égalité de traitement,
- la non application du décret en l’état dans le secteur social,
- une consultation multipartite
- Le déblocage d’une enveloppe spécifique à la gratification des travailleurs sociaux en formation versée par le bais d’un organisme tiers.
-Un statut spécifique de travailleur social en formation.
- Le gèle de la circulaire.
- Le gèle du décret
- Le gèle de l’article 6-2 du décret
Nous proposons:
- Le communiqué de presse écrit et voté par le collectif Ile-de-France
PROPOSITIONS SOUMISES AU VOTE :
Ajout des deux constats nommés plus haut aux constats de Montrouge.
Adopté à l’unanimité
Le communiqué de presse proposé par le collectif Ile-de-France peut-il nous réunir?
Oui, à l’unanimité
Egalité de traitement pour tous et partout (pour les stagiaires dans le secteur public comme privé, quelque soit le niveau de formation, le statut des étudiants, en métropole et dans les DOM-TOM) quelle que soit la solution apportée.
Pour :56
Contre :0
Ne se prononce pas :10
Adopté, ce point est non négociable.
Non application du décret en l’état dans le secteur social
Pour : 60
Contre : 0
S’abstient : 6
Adopté.
Concertation multipartite sur nos revendications :
Pour :63
Contre :1
S’abstient :2
Adopté.
QUEL(S) OBJECTIF(S) DONNER A UNE COORDINATION NATIONALE?
Plusieurs positions se sont faites entendre:
- Elle doit rester souveraine et garante de la parole de chaque école.
- Elle n’a aucun pouvoir décisionnel
- Elle est un lieu d’échange sur les actions et sur l’expérience de chacun. Nous n’avons en effet pas le même niveau d’information.
- Cette organisation doit se pérenniser et devenir un support afin d’amener d’autres combats.
-C’est elle qui défini les dates de mobilisations.
-Elle définie également les revendications nationales.
-Se baser sur la lettre de Lille (cf.annexe III) .
Des questions ont été posées:
- A-t-elle un pouvoir décisionnel ou consultatif ?
- Qu’en est-il du mandat des délégués? Est-il impératif ou semi impératif?
Il a également été demandé à ce que l’ordre du jour soit posté dès que possible, afin que chaque assemblé générale ai le temps d’en discuter et que les mandats soient donc clairs.
Toutes ces propositions et questions devront donc redescendre en assemblée générale, afin qu’à la prochaine coordination nationale nous puissions donner un sens commun à cette organisation.
ROLE DES PORTE-PAROLE NATIONAUX
Bien conscients qu’il nous faut des interlocuteurs nationaux, face aux politiques comme aux médias, nous proposons aux assemblées générales de réfléchir sur ces points:
Tout d’abord, seront-ils élus une fois ou réélus à chaque coordination, ou à chaque évènement spécifique, au moment ou nous en avons besoin?
Quelque soit le nombre de porte-parole, les coordinations ne doivent pas se suffire d’une vingtaine de personnes, elle doivent rester riche.
Quel mandat possèdent-ils (impératif ou non)?
Ensuite, comment les définir?
Par région?
-L’Ile-de-France compte 52 école, il semble difficile de n’élire que 2 représentants. Si le découpage ce fait ainsi, il leur sera accordé de désigner plus de personnes.
-Cette organisation permet de connaître les gens pour qui l’on vote, constituant un groupe d’une vingtaine de personnes qui peuvent tourner pour les rendez-vous ministériels.
Par compétence?
-Nommés sur des critères dus à la demande, ils seraient nommés pour des délégation bien particulière, en fonction de leurs expériences ou compétences.
Par corps de métier?
-1 ou 2 représentants par corps de métier.
Nous avons dû répondre en urgence à la problématique que nous a soumis la ville de Toulouse. En effet, ayant réussi à obtenir un rendez-vous le mercredi 30 avril avec Roseline BACHELOT, la directrice du conseil régionale de Midi-Pyrénées demande à ce que 3 noms de représentants lui soient donnés avant 12 heure, ce jour (1 représentant de la région, 2 représentants nationaux).
Les avis convergeant sur la nécessité de se soumettre à un fonctionnement qui nous est imposé, et par crainte de n’avoir aucune revendication nationale avant le soir, nous avons soumis au vote cette proposition:
La coordination mandate-t-elle des représentants nationaux à ce rendez-vous?
Pour :13
Contre :18
S’abstient :36
Aucune position, pas de délégués nationaux, la région Midi-Pyrénées reste seule pour décider si oui ou non elle se rendra au rendez-vous.
SUJETS ANNEXES
Un petit paragraphe pour les choses évoquées, mais non débattues réellement, peut-être à débattre dans l’avenir...!
La reconnaissance d’un niveau licence.
Compte tenu de l’harmonisation des diplôme au niveau européen, , notre requête pour une reconnaissance à BAC+3 serait légitime. Si notre diplôme est revalorisé, les grilles de salaires le seront aussi, point d’accroche pour les professionnels.
Le ralliement au mouvement lycéen.
Il semble prématuré, du fait que nous ne sommes pas encore identifiés.
Ne serait-il pas plus important de toucher d’abord les professionnels de terrain., pour se forger une identité? Nous avons un problème de nombre, nous risquons d’être invisibles avec les lycéens.
Un statut spécifique.
C‘est bien le fait que nous soyons des travailleurs sociaux en formation qui rend ce décret inapplicable. Il serait donc intéressant de repenser les choses pour aboutir à un statut spécifique de travailleur social en formation.
Financement du mouvement
Il est à voir au niveau régional (collectivités territoriales, syndicats…). La proposition de faire une quête pendant les manifestations à émise.
Solidarité
Le GNI et l’ AFORTS se sont positionnés ainsi: si 25% de la promotion n’a pas de stage, toute la promotion est mise à mal. Il semble nécessaire de demander à ce que une seule personne suffise à cette solidarité.
En vrac…
Demander à visionner le recours demander par le GNI et l’AFORTS auprès du conseil d’Etat. Les recours prendront 2 ans, selon le président de l’AFORTS
L’article 6 du décret n° 2006-1093 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances stipule qu’ « Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, pour occuper un emploi saisonnier. » est en contradiction totale avec le décret qui nous concerne.
Un débat sur la remise en cause de la convention collective 66 semble nécessaire.
ACTIONS ET MOBILISATIONS
Le 30 avril, les Lillois qui sont déjà en marche arrivent sur Paris, nous organiserons donc des actions ou manifestations régionales. Nous nous sommes mis d’accord pour se retrouver devant nos préfectures respectives, habillés de noir, à 14 heure.
Trente minutes de parole nous sont consacrées le 13 mai, lors des premières assises du travail social à la Sorbonne. Trois délégués nationaux ont été mandatés pour porter notre voix:
Alexia : CERPE AUBERVILLIERS - EJE.
Ornella : EFPP - ES.
Antonin : INFA NOGENT SUR MARNE - ES.
Ce même jour, nous appelons à une manifestation centralisée sur Paris, à laquelle nous convions les syndicats. Le rendez-vous est donc fixé à 13 heure, place de la Nation. Nous partons à 13h30, pour arriver à la Sorbonne à 17 heure, heure ou notre délégation sera reçue.
Un tract pour ce jour a été proposé (annexe IV), puis voté par la coordination.
Le 15 mai, chacun est invité à se questionner en local sur un regroupement avec le mouvement lycéen.
Des propositions ont été faite:
-Le noir comme une continuité de nos actions, symbole d’une mort lente du travail social (voté et adopté par la coordination)
-L’occupation, durant une journée, des 22 DRASS de France.
ORGANISATION DE LA PROCHAINE COORDINATION
Elle sera organisée à Lille, le 14 mai à 9h.
Des points devront être vus ce jour là:
-Le rôle des porte-parole;
-Le rôle de la coordination.
-Nos exigences quant à une reconnaissance à BAC+3
-Nos exigences quant à un statut spécifique de travailleur social en formation
-Discutions sur la problématique des allocations de fin de formation, délivrées par les ASSEDICS
-Solidarité à auteur de 0%, à voir ave le GNI et l’AFORTS
-Formalisation du nombre de mandats par collectif.
Annexes
par Mari le Sam 26 Avr - 22:06


[img]file:///J:/coord%27%20%C3%A0%20Limoges/img001.JPG[/img]
ANNEXE II
APPEL DES TRAVAILLEURS SOCIAUX EN FORMATION
Le décret 2008-96 du 31 janvier 2008 concernant la gratification des stagiaires pour les stages de plus de trois mois inquiète fortement les travailleurs sociaux en formation en raison de son inapplicabilité au secteur du travail social et des inégalités qu’il engendre.
Le décret remet en question , en l’état actuel des choses, la pérennité et le principe d’alternance de nos formations, le principe d’égalité entre étudiants car tous ne sont pas concernés en fonction de leur niveau de formation, des aides dont ils bénéficient et du secteur , public ou privé, où ils effectuent leur stage.
Nous faisons également le constat que ce décret n’est pas une réponse à la précarité étudiante et ne doit pas cacher les autres problèmes qui touchent à nos professions et formations.
De plus, nous ne souhaitons plus subir les réformes qui touchent à notre secteur. Nous revendiquons une reconnaissance des travailleurs sociaux en formation au sein des instances locales, régionales et gouvernementales afin de devenir des interlocuteurs pérennes.
Les travailleurs sociaux en formation se mobilisent et souhaitent être entendus!
ANNEXE III
Effectivement donc la voilà ! Pour infos le collectif du grand nord représente 13 écoles.
Lettre pour contribuer à la construction d'une coordination nationale du mouvement.
Les délégations des Ecoles du Grand Nord, après la première
Coordination Nationale (11/04) à Montrouge, ont tenu à adresser cette
lettre aux participants (es) de cette journée et à l'ensemble des
Travailleurs sociaux en formation (« TSF »)
Nous étions rassemblés pour construire un espace de coordination, de débat et d'actions collectives.
Cet outil «Coordination Nationale » doit nous permettre d'être enfin entendus par M.Xavier Bertrand et son gouvernement.
Notre délégation est unanime à ne pas vouloir revivre une telle journée, faite d'urgences diverses et de chahut...
Après six semaines d'investissements quotidiens, d'actions locales
et régionales (...) nous venions à Montrouge pour construire et nous
avons frôlé le « pugilat ».
Les efforts de consensus de
l'équipe de Montrouge ont été impuissants face à l’ambiance et aux
rapports de force présents dans nos échanges, prise de parole, question
de mandatement...
Nous avions répondu à l'invitation
de Montrouge qui proposait un ordre du jour pour la Coordination
Nationale, ainsi qu'une représentation de deux délégués par école.
Nous notons que seul un délégué avait le droit de vote pendant la Coordination Nationale.
Les TSF (écoles Grand Nord) qui ont préparé la délégation ont
proposé plusieurs points et actions... Celui sur la « définition et le
fonctionnement de la Coordination Nationale a été tout simplement
oublié...
La matinée a été consacrée à l'exposé
détaillé des revendications de chaque école. Nous avons constaté que la
majorité des écoles étaient sur la même position (« le oui mais »)...
Nous proposons qu'à l'avenir ce décompte et détail, soit fait avant, ce qui nous permettra de gagner du temps.
Puis vinrent précocement le GNI et l'AFORS, pour constater que nous
n'étions pas « unifiés » sur nos revendications, difficile dans ces
conditions d'analyser, de projeter...
En début d'après
midi, nous avons rappelé à la coordination nationale que ce point nous
paraissait être à la base de la construction de la coordination
nationale, de la confiance dans les relations entre TSF.
La coordination nationale accepta d'entendre pour finir par oublier le sujet et lister des « constats »...
Il nous semble que de nombreux sujets fondamentaux doivent être abordés :
Partage
des taches de la coordination nationale, nos moyens, objectifs,
soutiens et rapports avec l'Etat, ainsi que nos forces et faiblesses
relatives...
Il est urgent de nous construire des groupes
ou commissions de travail dans les écoles qui puissent préparer le
travail de la coordination nationale.
Nous remarquons aussi que des points comme « la situation du mouvement des TSF ont été aussi « oublié »...
Pour autant, 3 actions ont été votées dans le dernier quart
d'heure. Leur réalisation demande un investissement et des moyens
importants en transport à la charge des écoles : le 25 avril,
coordination nationale à Limoges, le 30 avril arrivée de la marche
Lille/ Paris et le 13 mai manif. Nationale à la Sorbonne (assises
travailleurs sociaux). Cette question de moyen pourrait vite poser
problème à certaines régions qui ont peut d’écoles et donc moins de «
poids » pour négocier des fonds (Conseil Régional, Général, Mairies,
auto financement…).
Une caisse de solidarité nationale serait-elle envisageable ?
Dans ce mouvement, notre coordination nationale doit se doter d'un
minimum de règles démocratiques dans son fonctionnement... en dépend
notre légitimité et notre crédibilité...
Pour
avancer en ce sens, nous proposons que soient débattus les points qui
suivent et de consacrer pendant la Coordination Nationale de Limoges,
un temps suffisant pour réfléchir et définir ensemble un fonctionnement.
Nous sommes conscients qu'une coordination nationale est bien plus
difficile à organiser qu'une AG Locale ou AG Régionale, aussi nous
n'avons pu nous empêcher de remarquer certains dysfonctionnements,
voici quelques propositions pour un bon déroulement de la prochaine
coordination nationale
Proposition de définition de la coordination nationale
- Elle est constituée de représentants des écoles/collectifs de France.
- Elle organise avec les écoles/collectifs les éventuelles négociations
- Elle est un outil de lien et de diffusion des expériences des TSF du Mouvement.
- Elle organise avec les écoles/collectifs les liens entre TSF
- Elle se donne les moyens de l'organisation de son travail : commissions, séances plénières...
- Elle discute, élabore des propositions d'actions nationales
- Les écoles sont souveraines sur l'application des propositions de la coordination nationale.
Propositions de commissions «basiques» :
Infos Mouvement
liens avec la presse
liens préfecture
liens avec les « alliés »du Mouvement
actions
secrétariat/comptabilité...
Enfin le vote sur les revendications doit se faire en coordination
nationale après une période de débats pour parvenir à un consensus en
vue d'éventuelles négociations avec l'Etat.
2) La question de la représentativité
Chaque école est représentée dans les délégations à la coordination nationale par un(e) délégué(e).
Nous sommes contre toute forme de procuration.
Si les écoles s'organisent en collectifs la représentation est proportionnelle au nombre d'écoles représentées.
3) le déroulement des coordinations nationales
Les écoles doivent co-proposer avec la coordination nationale des points
d'ordre du jour (faire remonter les points et synthèse proposée par la
coordination nationale).
L'ordre du jour est discuté, amendé et voté par les délégations de la coordination nationale.
Le fonctionnement de la coordination nationale est discuté et voté par les mêmes délégations
Les
modérateurs sont proposés en début de coordination nationale, les
délégations votent leur(s) fonctions. Ils ou elles sont chargés (es) de
faciliter les débats et de faire respecter le déroulement des points de
l'ordre du jour.
Des équipes se chargent de noter les prises de
parole et de distribuer cette dernière. Selon ce fonctionnement, aucun
bureau d’une poignée de représentants n’est nécessaire. Chaque Région
et chaque Ecole étant en effet représentée, les infos, propositions
d’actions et organisations d’évènements peuvent circuler en réseau
grâce à notre Coordination Nationale.
Le lien inter régions peut
se faire avec une liste contacts. Tout le monde est en capacité de s’en
saisir et la centralisation de toutes les infos à une minorité n’est
plus utile. De plus, la communication inter région demande un gros
travail. Ne serait-il pas plus judicieux de répartir cette tâche ?
Plusieurs personnes de chaque école s’occuperaient de cette
communication afin de mettre l’info à disposition de toutes et tous sur
un site internet. Tsfactifs.forumpro.fr n’est peut-être pas très «
lisible » pour le moment mais il y a possibilité de le retravailler en
conséquence.
ANNEXE IV
( petite note de la secrétaire: Je m’excuse à l’avance si les propos ne sont repris à la lettre, je ne possède qu’un document écrit à la main puis scanné…donc pas tout à fait lisible…)
Formations menacées
Travailleurs sociaux en danger
La situation est urgente
La loi pour l’égalité des chances n’a jamais aussi mal porté son nom. Le décret d’application du 31 janvier 2008 et la circulaire de la DGAS du 27 février 2008 rendent obligatoire la gratification des travailleurs sociaux en formation préparant des diplôme de niveau III (éducateurs spécialisés, assistants sociaux, éducateurs de jeunes enfants, éducateurs techniques spécialisés), uniquement dans les associations privées lors de leurs stages de plus de trois mois.
Malgré cela, l’Etat et les collectivités territoriale se désengagent du financement, laissant les associations dans l’incapacité d’accueillir des stagiaires.
Résultats: les formations sont bloquées: les travailleurs sociaux en formation, mais aussi tout le secteur sociale, ainsi que les usagers sont consternés!
Sont mis en danger:
- Le principe d’alternance de la formation
- Le respect des usagers
- Le statut de travailleur social en formation sur son lieu de stage.
Nous dénonçons:
- Un dispositif discriminatoire, inégalitaire et inapplicable
- La sélection sociale à l’entrée en formation
- Le démantèlement du secteur social
- Les enjeux pervers de la réforme des diplômes et des lois relatives au travail social
C’EST DONC ENSEMBLE QU’IL FAUT REAGIR
TRAVAILLEURS SOCIAUX EN FORMATION, FORMATEURS, TRAVAILLEURS, USAGERS, MEME COMBAT!